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SANTÉ & TRAVAIL

LA VACCINATION OBLIGATOIRE AU TRAVAIL ? .

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Relations & Travail

Dans quelles conditions s’effectue la vaccination au travail ? Quel public est concerné par cette campagne de vaccination ? Quelle est la position de l’employeur concernant la vaccination ?

 

Selon le ministère du travail : (source : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/vaccination-par-les-services-de-sante-au-travail

 

Les services de santé au travail ont la possibilité vacciner. Conformément aux recommandations du 2 février et du 12 mars 2021 de la Haute autorité de santé, les vaccins AstraZeneca, Janssen et Moderna sont utilisés pour la vaccination de la population en-dehors des centres de vaccination. Les médecins du travail et infirmiers du travail ont désormais la possibilité de vacciner des salariés volontaires des entreprises adhérentes. Ils se procureront le vaccin AstraZeneca, Janssen ou Moderna auprès d’une officine référente de leur choix.

 

La cotisation versée annuellement au service de santé au travail interentreprises couvre l’ensemble des visites nécessaires. Par conséquent, le rendez-vous vaccinal n’engendre aucune charge financière supplémentaire pour l’employeur. Les vaccins sont fournis gratuitement par l’État. Les services de santé au travail mettent à la disposition de la campagne vaccinale leurs ressources en termes de professionnels de santé et de logistique.

 

Le professionnel de santé n’a n’en aucun droit d’informer l’employeur sur la vaccination des salariés. Le professionnel de santé est soumis au secret médical.

 

L’employeur doit tenir informés les employés sur la campagne de vaccination quel que soit leur âge. Le salarié peut toujours refuser et ce refus ne doit emporter aucune conséquence. Le caractère obligatoire ou simplement recommandé d’une vaccination professionnelle est défini par le ministère de la santé après avis de la Haute autorité de santé, conformément à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique. S’agissant de la Covid-19, le caractère obligatoire n’a pas été retenu.

 

Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif.

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